Des femmes à l’initiative

Entre lutte Antisexiste et discrimination positive

Le portail lexical du Centre national de ressources textuelles et lexicales (CNRTL) du CNRS donne la définition suivante du terme « féminisme » :

« Mouvement social qui a pour objet l’émancipation de la femme, l’extension de ses droits en vue d’égaliser son statut avec celui de l’homme, en particulier dans le domaine juridique, politique, économique; doctrine, idéologie correspondante. »  (Source)

Une législation tardive et nécessaire

Dans le domaine politique, le suffrage « universel » instauré en France en 1848 ne concernait que les hommes. C’est seulement un siècle plus tard, par l’ordonnance du 21 avril 1944 portant sur l’organisation des pouvoirs en France après la Libération, que le Gouvernement provisoire de la République française leur accorda le droit de vote ainsi que celui d’être élues. L’article 17 de cette loi précisait notamment que les femmes étaient éligibles et électrices dans les mêmes conditions que les hommes, ce qui permit aux femmes de voter aux élections municipales de 1945.

Cette accession des femmes au droit de vote s’inscrivit dans un mouvement international en faveur de l’égalité des droits, le préambule de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 des Nations-Unies appelant à « l’égalité des droits des hommes et des femmes ». À l’échelle européenne, l’article 14 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (4 novembre 1950) insiste sur l’interdiction de toutes les formes de discriminations, notamment celles liées au sexe. Pourtant, un demi-siècle plus tard, le troisième des huit objectifs du millénaire pour le développement (les OMD adoptés par l’ONU les 6-8 septembre 2000) est le suivant : « Promouvoir l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes. » La législation française a connu au XXIème siècle des avancées sur le plan de l’égalité civile : depuis 2005, les enfants d’un couple (marié ou non) peuvent ainsi porter le nom du père, de la mère ou bien les deux accolés. La loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (la loi dite « du mariage pour tous » portée par l’ancienne Garde des Sceaux, Christiane Taubira) accorde aux homosexuel.le.s les mêmes droits matrimoniaux qu’aux hétérosexuel.le.s.

Réitérer le principe de non-discrimination

La répétition de lois françaises visant à empêcher toutes discriminations envers les femmes depuis la Seconde guerre mondiale démontre que, malgré la législation interdisant les discriminations, celles fondées sur le sexe perdurent (les autres aussi). L’étude de la législation portant sur la sphère professionnelle est à ce titre éclairante. La loi du 13 juillet 1965 qui concernait les régimes matrimoniaux autorisa pour la première fois l’épouse à avoir un emploi sans l’accord de son mari (article 223). Le 22 décembre 1972 est votée la loi relative à l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes. La loi du 11 juillet 1975 relative au travail des femmes interdit toute discrimination à l’embauche (ou résiliation de contrat) touchant les femmes enceintes qui ne sont d’ailleurs pas tenues de déclarer leur grossesse à l’employeur. Surtout la loi du 13 juillet 1983 sur l’égalité professionnelle entre les sexes, plus connue sous le nom de la « Loi Roudy » (Yvette Roudy était alors ministre déléguée aux droits de la femme), impose le principe « à travail égal, salaire égal ». Cette loi interdit le refus d’embauche ou encore la résiliation d’un contrat de travail en raison du sexe ou de la situation de famille de l’employé.e.

Vingt ans plus tard, la loi du 16 novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminations réaffirma que toute discrimination sexuelle dans le cadre professionnel était proscrite. En 2016, le centre Hubertine Auclert, centre associé à la région Île-de-France pour promouvoir l’égalité entre les sexes, a lancé une campagne de sensibilisation intitulée « L’égalité professionnelle, ça se travaille ! D’hier à aujourd’hui… » (Source). Réalisés dans le cadre de la Journée des droits des femmes 2016, les affiches et le fascicule d’accompagnement de cette campagne présentent des femmes pionnières dans des domaines variés : aviation, informatique, entreprenariat, etc. En regard de ces portraits, de courtes notices rappellent les inégalités qui perdurent : alors que les femmes représentent 48 % de la population active, elles gagnent 24 % de moins que les hommes. De même, seuls 3 % des PDG des entreprises cotées en bourse sont des femmes. Pourtant, la loi du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d’administration et de surveillance instaure des quotas afin de féminiser progressivement les directions des grandes entreprises.

Vers une discrimination positive

Face à la difficulté à imposer l’égalité politique mais aussi sociale et professionnelle, le législateur a ainsi fait le choix de la discrimination positive. Plus d’un demi-siècle après l’obtention par les femmes du droit d’être élues fut ainsi votée le 6 juin 2000 une loi « tendant à favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives ». Associée à la notion de parité, cette loi a modifié le Code électoral pour imposer aux partis présentant des candidats aux élections au scrutin de liste, de choisir autant de femmes que d’hommes. La parité en politique a été constitutionnalisée par la loi du 23 juillet 2008 modifiant le premier article de la Constitution de 1958 : « La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales. » La même année (loi du 27 mai 2008) fut réaffirmée l’interdiction de toute discrimination visant spécifiquement les femmes (pour raison de grossesse, maternité, congé de maternité). L’article 2, alinéa 4 de cette loi qui cherche à adapter le droit français à la législation communautaire introduit explicitement le principe de la discrimination positive.

La loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes comprend des mesures fortes pour améliorer le quotidien des femmes, faire progresser leurs droits et changer les mentalités. Elle s’articule autour de 5 priorités: de nouveaux moyens pour l’égalité professionnelle (réforme du congé parental, renforcement de la négociation d’entreprise et de branche en faveur de l’égalité professionnelle…), une expérimentation en faveur d’une garantie publique contre les impayés de pension alimentaires, la lutte contre les violences faites aux femmes, le recul des stéréotypes sexistes, la généralisation de la parité (principe d’égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités dans tous les secteurs de la vie sociale).

Le 22 décembre 2016 fut adopté le projet de loi « égalité et citoyenneté » qui reconnaît lui aussi le principe de la discrimination positive en faveur des femmes :

« De même, est maintenue […] la disposition transversale, issue des directives relatives à l’égalité de traitement entre femmes et hommes, interdisant toute discrimination directe ou indirecte en raison de la grossesse ou de la maternité. Cette interdiction ne fait pas obstacle aux mesures prises en faveur des femmes pour ces motifs, ou de la promotion de l’égalité. »

Le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes fut créé en 2013 afin de promouvoir la parité entre les sexes. Le guide de la parité qu’il a publié en 2016 insiste sur une définition pas uniquement quantitative de la parité entre les sexes :

« La parité ne doit donc pas avoir pour seul objectif de permettre aux femmes d’entrer dans les domaines de décision au même titre que les hommes, elle doit également contribuer à une répartition non genrée des rôles entre les femmes et les hommes, et mettre les femmes et les hommes sur un pied d’égalité. » (Source)

Mouvement social féminin du XXIe siècle

L’actualité de la lutte contre le sexisme a été marquée par le mouvement #MeeToo comme le rappelle un long article du Monde (Source). « La somme de témoignages de femmes rassemblés sous ce label a engendré en un an une prise de conscience internationale sur le harcèlement sexuel. » Ce mouvement d’opinion a abouti à l’adoption de la loi Schiappa promulguée le 3 août 2018 qui renforce la lutte contre les violences sexuelles et sexistes  :

« Elle porte à 30 ans après la majorité des victimes présumées le délai de prescription des crimes sexuels commis sur des mineurs […] ; elle renforce des dispositions du code pénal pour réprimer les infractions sexuelles sur les mineurs […] ; elle crée une infraction d’outrage sexiste, pour réprimer le harcèlement dit « de rue » […] sanctionnée d’une amende pouvant aller jusqu’à 3 000 euros en cas de récidive. L’outrage sexiste est caractérisé par des propos ou des comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui soit porte atteinte à sa dignité en raison de son caractère dégradant ou humiliant, soit crée à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. […] ; elle élargit la définition du harcèlement en ligne afin de pouvoir réprimer les cas où une personne est victime d’une attaque coordonnée de plusieurs internautes, même lorsque chacune des personnes n’a pas agi de façon répétée. Le juge pourra distinguer l’instigateur et les comparses et adapter les peines à la gravité des actes commis. » (Source)